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Le présent site www.eternelgentleman.com (le « site ») est édité par Eternel Gentleman by Samuel Akata, société SARL DOTSE au capital social de 5000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de paris sous le numéro 493 638 415, dont le siège social est situé 108 rue de colombes – 92400 Courbevoie – numéro de téléphone : 06 68 25 15 75.
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II. Propriété intellectuelle

2.1 TITULARITE
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2.2 SANCTIONS
L’usage de tout ou partie du site, notamment par téléchargement, reproduction, transmission, représentation ou diffusion à d’autres fins que pour l’usage personnel et privé dans un but non commercial de l’internaute est strictement interdit. La violation des droits de Eternel Gentleman by Samuel Akata expose son auteur aux sanctions prévues tant par le code de la propriété intellectuelle au titre, notamment, de la contrefaçon de droits d’auteur (article l. 335-1 et suivants), de droit de marques (article l. 716-1 et suivants) que par le code civil en matière de responsabilité civile (article 9, articles 1382 et suivants).

2.3 LIENS HYPERTEXTES
Tous les sites ayant un lien hypertexte dirigeant vers le site ou l’un quelconque des éléments qui le composent ne sont pas sous le contrôle de Eternel Gentleman by Samuel Akata et celle-ci décline par conséquent toute responsabilité (notamment éditoriale) concernant l’accès et le contenu à ces sites.

 

III. Données a caractère personnel

Cette rubrique est consacrée à la politique de protection de la vie privée de Eternel Gentleman by Samuel Akata et précise l’origine ainsi que l’usage des informations de navigation traitées à l’occasion de la consultation du site par les internautes et de leurs droits. Cette politique est donc importante pour les internautes, lesquels souhaitent avoir une expérience positive et confiante sur le site et pour Eternel Gentleman by Samuel Akata, laquelle souhaite répondre de manière précise et complète aux questions des internautes sur la consultation et l’utilisation du site ainsi que tenir compte de leurs souhaits.

3.1 NATURE DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
On entend par données à caractère personnel toute information personnelle (notamment l’identifiant, mot de passe, nom, prénom, date de naissance, adresses e-mail et postales) que les internautes sont susceptibles de fournir à Eternel Gentleman by Samuel Akata dans le cadre de leur inscription à la newsletter de Eternel Gentleman by Samuel Akata en finalisant une commande sur le site. Ces données, quelle qu’en soit la nature, peuvent permettre -directement ou indirectement- à Eternel Gentleman by Samuel Akata d’identifier et de mieux connaître les internautes et de leur adresser sa newsletter et/ou de faciliter leur navigation sur le site et/ou d’optimiser la qualité des services qui leur sont proposés. Lorsque l’internaute fournit des données à caractère personnel, il s’engage à répondre aux questions qui lui sont posées ainsi qu’à communiquer dans ce cadre à Eternel Gentleman by Samuel Akata des informations complètes, exactes, à jour et ne portant pas préjudice aux intérêts ou aux droits de tiers.

3.2 CONSENTEMENT
Aucune donnée à caractère personnel n’est collectée sans le consentement des internautes. La nature facultative ou obligatoire des mentions à communiquer à Eternel Gentleman by Samuel Akata dans le cadre de la collecte effectuée sur le site sera préalablement indiquée aux internautes.

3.3 IDENTITE DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT DE DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
La société Eternel Gentleman by Samuel Akata est responsable de la collecte et du traitement des données à caractère personnel effectués sur le site.

3.4 DESTINATAIRE(S) DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
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– ledit tiers intervient, en qualité de sous-traitant de Eternel Gentleman by Samuel Akata, dans le cadre de la fourniture du site et des services qui y sont proposés,
– Eternel Gentleman by Samuel Akata est sommée par une autorité judiciaire ou toute autre autorité administrative de lui communiquer de telles données.

3.5 DROITS DE L’INTERNAUTE
Chaque internaute dispose d’un droit d’accès, d’un droit de rectifier, de compléter, de mettre à jour, de verrouiller ou d’effacer les données à caractère personnel le concernant et, pour des motifs légitimes, de s’opposer à leur traitement. Pour exercer ces droits, l’internaute peut contacter par courrier électronique Eternel Gentleman by Samuel Akata à l’adresse suivante : contact@eternelgentleman.com.

 

IV. Responsabilité

Eternel Gentleman by Samuel Akata s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois, Eternel Gentleman by Samuel Akata ne peut garantir l’exactitude, la précision et l’exhaustivité des informations mises à disposition sur le site, lesquelles informations ne constituent ni une garantie ni un engagement de la part de Eternel Gentleman by Samuel Akata à l’égard de l’internaute.
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V. Modifications des mentions

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Vi. Litiges

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Paris, le 10 avril 2017

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